Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 15/12/2011Version en vigueur depuis le 15 décembre 2011


    CRITÈRES GÉNÉRAUX D'APPRÉCIATION POUR TOUS LES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

    Critères à remplir pour tous les agents :
    ― connaissance du domaine d'intervention ;
    ― capacité d'analyse ;
    ― capacités de synthèse ;
    ― capacité d'adaptation aux exigences du poste et du contexte ;
    ― réactivité face aux sollicitations professionnelles ;
    ― capacité à dialoguer et à coopérer avec les partenaires professionnels externes et internes ;
    ― qualité rédactionnelle ;
    ― qualité de l'expression orale ;
    ― sens du service public (par référence aux obligations de l'agent public) ;
    ― capacité à utiliser les outils bureautiques ;
    ― capacité à travailler en équipe ;
    ― connaissance et respect des règles d'hygiène et de sécurité.
    Critères à remplir en cas de responsabilité d'encadrement :
    ― capacité d'organisation et de pilotage ;
    ― capacité à fixer des objectifs cohérents ;
    ― aptitude à la prise de décision ;
    ― capacité à déléguer ;
    ― aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits ;
    ― aptitude à mobiliser et valoriser les compétences ;
    ― capacité à favoriser le développement professionnel de ses collaborateurs ;
    ― respect de la procédure annuelle de l'entretien professionnel.

  • Article Annexe II

    Version en vigueur du 15/12/2011 au 08/11/2019Version en vigueur du 15 décembre 2011 au 08 novembre 2019

    Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2019 - art. 2


    LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS

    AGENTS ÉVALUÉS

    CHEFS DE SERVICE COMPÉTENTS

    Affectation

    Fonction

    Administration centrale, direction générale

    Directeur général, secrétaire général

    Ministre

    Administration centrale, secrétariat général

    Chef du service des ressources humaines

    Chef du service des affaires financières et générales

    Chef du service des affaires juridiques et internationales

    Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

    Chef du département de la stratégie et de la modernisation

    Chef du département de l'action territoriale

    Sous-directeur des systèmes d'information

    Chef de la mission de la communication interne

    Secrétaire général

    Autres agents

    Chef du service des ressources humaines

    Chef du service des affaires financières et générales

    Chef du service des affaires juridiques et internationales

    Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

    Chef du département de la stratégie et de la modernisation

    Chef du département de l'action territoriale

    Sous-directeur des systèmes d'information

    Chef de la mission de la communication interne

    Administration centrale, direction générale des patrimoines

    Adjoint au directeur général

    Chef du service de l'architecture

    Chef du service interministériel des Archives de France

    Chef du service des musées de France

    Chef du service du patrimoine

    Chef de l'inspection des patrimoines

    Chefs des départements spécialisés

    Sous-directeur des affaires financières et générales

    Directeur général des patrimoines

    Autres agents

    Chef du service de l'architecture

    Chef du service interministériel des Archives de France

    Chef du service des musées de France

    Chef du service du patrimoine

    Chef de l'inspection des patrimoines

    Chefs des départements spécialisés

    Sous-directeur des affaires financières et générales

    Administration centrale, direction générale de la création artistique

    Adjoint au directeur général

    Chef du service du spectacle vivant

    Chef du service des arts plastiques

    Chef de l'inspection de la création artistique

    Sous-directeur des affaires financières et générales

    Chef du département des publics et de la diffusion

    Chef de la mission de la communication

    Directeur général de la création artistique

    Autres agents

    Chef du service du spectacle vivant

    Chef du service des arts plastiques

    Chef de l'inspection de la création artistique

    Sous-directeur des affaires financières et générales

    Chef du département des publics et de la diffusion

    Chef de la mission de la communication

    Administration centrale, direction générale des médias et des industries culturelles

    Adjoint au directeur général

    Chef du service du livre et de la lecture

    Chef du service des médias

    Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

    Chef du département des affaires financières et générales

    Directeur général des médias et des industries culturelles

    Autres agents

    Chef du service du livre et de la lecture

    Chef du service des médias

    Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

    Chef du département des affaires financières et générales

    Administration centrale, service directement rattaché au ministre

    Délégué général, chef du service ou du département

    Ministre

    Autres agents

    Délégué général, chef du cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet

    Administration centrale, contrôle financier

    Tous agents

    Contrôleur financier

    Direction régionale des affaires culturelles

    Directeur

    Secrétaire général du ministère

    Autres agents

    Directeur régional

    Service à compétence nationale et autres services déconcentrés

    Chef du service

    Directeur d'administration centrale concerné

    Autres agents

    Chef du service

    Etablissement public administratif

    Chef d'établissement

    Directeur d'administration centrale concerné

    Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine

    Chef d'établissement ou son adjoint

    Autres agents

    Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet

    Service départemental d'archives

    Chef du service

    Directeur général des patrimoines

    Autres agents

    Directeur du service des archives départementales

    Musées de France

    Chef du service

    Directeur général des patrimoines

    Autres agents

    Chef du service