Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011


    Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011


    Le corps des contrôleurs de France Télécom comprend le grade unique de contrôleur doté de quatorze échelons.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011


    Les contrôleurs assurent, dans les services de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière. Ils peuvent, en outre, assister les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles.