Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011


    I. ― Les activités, rassemblements et manifestations sportifs sont interdits.
    II. - Les autres manifestations et rassemblements sont interdits, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011


    Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques ou de gestion après avis du conseil scientifique de la réserve.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011


    Les activités photographiques et cinématographiques peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.