Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

JORF n°0264 du 15 novembre 2011

En vigueur depuis le 16/11/2011En vigueur depuis le 16 novembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 15

Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011


I. ― Les activités, rassemblements et manifestations sportifs sont interdits.
II. - Les autres manifestations et rassemblements sont interdits, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.