Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011

    Le risque annuel maximum, tel que défini à l'article 6, admissible selon la catégorie de la zone de présence de travailleurs ou de l'installation exposée aux effets d'un événement pyrotechnique est fixé comme suit :

    RISQUE ANNUEL MAXIMUM ADMISSIBLE
    pour les différentes catégories de zones de présence de travailleurs et d'installations

    <10-7

    <10-6

    <10-5

    <10-4

    <10-3

    <10-2

    <10-1

    >10-1

    t3

    t2

    t1

    a5

    a4

    a3 a2







    b3

    b2

    b1





    c4

    c3

    c2

    c1





    Ce tableau se traduit par la matrice des possibilités d'implantations suivante :

    PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE

    Zones d'effets

    PE1*

    PE1

    PE2

    PE3

    PE4

    PE5

    Z1

    t1 t2 t3
    a2 a3
    b1 b2
    c1 c2

    t1 t2
    b1
    c1

    t1

    Z2

    t1 t2 t3
    a2 a3
    b1 b2
    c1 c2

    t1 t2
    b1
    c1

    t1

    Z3

    t1 t2 t3
    a2 a3 a4
    b1 b2 b3
    c1 c2 c3

    t1 t2 t3
    a2 a3
    b1 b2
    c1 c2

    t1 t2
    b1
    c1

    t1

    Z4

    t1 t2 t3
    a2 a3 a4

    b1 b2 b3
    c1 c2 c3

    t1 t2 t3
    a2 a3 a4

    b1 b2 b3
    c1 c2 c3

    t1 t2 t3
    a2 a3

    b1 b2
    c1 c2

    t1 t2

    b1
    c1

    t1

    ZLP

    t1 t2 t3
    a2 a3 a4 a5
    b1 b2 b3
    c1 c2 c3 c4

    t1 t2 t3
    a2 a3 a4
    b1 b2 b3
    c1 c2 c3

    t1 t2 t3
    a2 a3 a4
    b1 b2 b3
    c1 c2 c3

    t1 t2 t3
    a2 a3
    b1 b2
    c1 c2

    t1 t2
    b1
    c1

    t1

    Cette matrice prend en compte, pour chaque cas, la gravité maximum associée à chaque zone d'effets et la probabilité maximum associée à chaque classe de probabilité d'exposition à un événement.

    L'étude de sécurité visée à l'article 3 recherche les implantations les moins exposées.
    Notamment, le nombre de personnes admises à se trouver dans les zones Z1 et Z2 ne devra pas dépasser cinq pour une probabilité annuelle d'exposition égale à PE2.
    Les implantations de type ai sont subordonnées à l'élaboration d'un protocole entre le chef du chantier et le chef de l'établissement d'accueil visant à formaliser la gestion de la sécurité pyrotechnique sur le site.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011


    Les limites des zones d'effets, ainsi que celles du périmètre de sécurité visé à l'article 3, sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des sièges exposés situés dans ces zones. Chaque site exposant est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets.