Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

JORF n°0247 du 23 octobre 2011

En vigueur depuis le 24/10/2011En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011

Le risque annuel maximum, tel que défini à l'article 6, admissible selon la catégorie de la zone de présence de travailleurs ou de l'installation exposée aux effets d'un événement pyrotechnique est fixé comme suit :

RISQUE ANNUEL MAXIMUM ADMISSIBLE
pour les différentes catégories de zones de présence de travailleurs et d'installations

<10-7

<10-6

<10-5

<10-4

<10-3

<10-2

<10-1

>10-1

t3

t2

t1

a5

a4

a3 a2







b3

b2

b1





c4

c3

c2

c1





Ce tableau se traduit par la matrice des possibilités d'implantations suivante :

PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE

Zones d'effets

PE1*

PE1

PE2

PE3

PE4

PE5

Z1

t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2

t1 t2
b1
c1

t1

Z2

t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2

t1 t2
b1
c1

t1

Z3

t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3

t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2

t1 t2
b1
c1

t1

Z4

t1 t2 t3
a2 a3 a4

b1 b2 b3
c1 c2 c3

t1 t2 t3
a2 a3 a4

b1 b2 b3
c1 c2 c3

t1 t2 t3
a2 a3

b1 b2
c1 c2

t1 t2

b1
c1

t1

ZLP

t1 t2 t3
a2 a3 a4 a5
b1 b2 b3
c1 c2 c3 c4

t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3

t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3

t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2

t1 t2
b1
c1

t1

Cette matrice prend en compte, pour chaque cas, la gravité maximum associée à chaque zone d'effets et la probabilité maximum associée à chaque classe de probabilité d'exposition à un événement.

L'étude de sécurité visée à l'article 3 recherche les implantations les moins exposées.
Notamment, le nombre de personnes admises à se trouver dans les zones Z1 et Z2 ne devra pas dépasser cinq pour une probabilité annuelle d'exposition égale à PE2.
Les implantations de type ai sont subordonnées à l'élaboration d'un protocole entre le chef du chantier et le chef de l'établissement d'accueil visant à formaliser la gestion de la sécurité pyrotechnique sur le site.