Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011

    Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

    TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER

    Caractéristiques de chaque emplacement de travail

    Symbole
    de classement

    Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré

    		t1

    Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée "t1"

    		t2

    Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques

    		t3

    Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

    INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES
    à l'établissement où se situe le chantier

    Caractéristiques de chaque catégorie d'installation

    Symbole
    de classement

    Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant

    		a2

    Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a2"

    		a3

    Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie

    		a4

    Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables

    		a5

    Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

    INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES
    à l'établissement d'accueil

    Type d'installation

    Caractéristiques de chaque catégorie d'installations

    Symbole de classement

    Voies de circulation (*)

    Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour

    b1

    Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour

    b2

    Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour

    b3

    Constructions ou emplacements

    Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)

    c1

    Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées

    c2

    Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés

    Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**)

    c3

    Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables

    c4

    (*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.
    (**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.