Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

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    • Article 4

      Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011


      Chaque siège exposant se trouve à l'origine de zones d'effets en cas d'événement pyrotechnique. Ces zones d'effets sont réparties en cinq classes de gravité définies dans le tableau suivant :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5





      Les rayons de ces zones sont évalués en prenant en considération les propriétés explosives particulières des matières ou objets présents ou susceptibles d'être présents dans chaque siège exposant et en tenant compte des dispositions de protection envisagées et des conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger.
      Les rayons de ces zones, en fonction de configurations génériques, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

    • Article 5

      Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011

      La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique est estimée pour chaque siège exposé.
      Les degrés de probabilité, désignés PE1*, PE1, PE2, PE3, PE4, PE5, sont définis en fonction des fréquences annuelles suivantes :

      PE1*

      PE1

      PE2

      PE3

      PE4

      PE5

      Situation théoriquement possible mais jamais constatée
      Correspond à une fréquence annuelle
      ≤ 10-5      		Situation extrêmement rare
      Correspond à une fréquence annuelle 10-5 < ≤ 10-4
      		Situation très rare
      Correspond à une fréquence annuelle 10-4 < ≤ 10-3
      		Situation rare
      Correspond à une fréquence annuelle 10-3 < ≤ 10-2
      		Situation assez fréquente
      Correspond à une fréquence annuelle 10-2 < ≤ 10-1
      		Situation fréquente
      Correspond à une fréquence annuelle > 10-1

      Ces probabilités d'exposition sont calculées en multipliant les valeurs suivantes :
      1. La probabilité intrinsèque de l'événement pyrotechnique. Cette probabilité dépend notamment de la nature de la munition, de son état de conservation, de son accessibilité, de la présence ou non de système d'amorçage sur la munition et du type d'opération effectuée. Cette probabilité s'entend pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé. Un tableau des probabilités (P1 à P5) figure à l'annexe II. Des probabilités plus faibles pourront être proposées si elles s'appuient sur des avancées technologiques dûment qualifiées.
      2. Le taux de présence dans les zones d'effets d'une opération susceptible d'être à l'origine de l'événement pyrotechnique. Un dossier justificatif du taux de présence est joint à l'étude de sécurité pyrotechnique.
      Des lignes directrices pour le calcul de la probabilité d'exposition figurent à l'annexe III.

    • Article 6

      Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011


      Le risque annuel auquel est exposé un travailleur ou une installation au danger d'un siège exposant est défini comme le produit des valeurs suivantes :
      1. La gravité des effets de l'événement pyrotechnique définie à l'article 4 du présent arrêté ;
      2. La probabilité d'exposition à cet événement définie à l'article 5.
      La combinaison de ces deux valeurs détermine la matrice d'implantation définie à l'article 8.

    • Article 7

      Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011

      Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

      TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER

      Caractéristiques de chaque emplacement de travail

      Symbole
      de classement

      Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré

      		t1

      Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée "t1"

      		t2

      Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques

      		t3

      Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

      INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES
      à l'établissement où se situe le chantier

      Caractéristiques de chaque catégorie d'installation

      Symbole
      de classement

      Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant

      		a2

      Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a2"

      		a3

      Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie

      		a4

      Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables

      		a5

      Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

      INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES
      à l'établissement d'accueil

      Type d'installation

      Caractéristiques de chaque catégorie d'installations

      Symbole de classement

      Voies de circulation (*)

      Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour

      b1

      Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour

      b2

      Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour

      b3

      Constructions ou emplacements

      Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)

      c1

      Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées

      c2

      Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés

      Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**)

      c3

      Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables

      c4

      (*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.
      (**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.