Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • I.-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

    SERVICE CONCERNÉ

    CONDITIONS DE VERSEMENT


    Unité éducative de milieu ouvert de Redon


    Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013


    II.-TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

    SERVICES CONCERNÉS

    CONDITIONS DE VERSEMENT


    Unité éducative de milieu ouvert de Redon


    Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011


    Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy


    Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011