Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

    ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT :
    RÉMUNÉRATION DE CONCEPTION DE SUJET


    INDEMNITÉ
    horaire
    (a)

    DURÉE DE L'ÉPREUVE
    (en nombre d'heures)
    (b)

    COEFFICIENT
    à appliquer
    (c)

    MONTANT
    de l'indemnité
    (a) × (b) × (c)

    Sujets littéraires (dissertations, notes de synthèse, résumés, langues...)

    - dissertations

    19 €

    Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

    1

    -

    - autres épreuves

    19 €

    Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

    1,5

    -

    Sujets techniques ou scientifiques (mathématiques, physique, informatique...)

    19 €

    Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

    2

    -


  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

    ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT :
    NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE SELON LA NATURE DE L'ÉPREUVE

    TYPE D'ÉPREUVES

    NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE

    Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures

    4

    Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure ou égale à 4 heures

    6

    Epreuves à caractère littéraire

    6