Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0242 du 18 octobre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT :
RÉMUNÉRATION DE CONCEPTION DE SUJET


INDEMNITÉ
horaire
(a)

DURÉE DE L'ÉPREUVE
(en nombre d'heures)
(b)

COEFFICIENT
à appliquer
(c)

MONTANT
de l'indemnité
(a) × (b) × (c)

Sujets littéraires (dissertations, notes de synthèse, résumés, langues...)

- dissertations

19 €

Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

1

-

- autres épreuves

19 €

Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

1,5

-

Sujets techniques ou scientifiques (mathématiques, physique, informatique...)

19 €

Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours

2

-