Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 40

    Version en vigueur depuis le 27/08/2011Version en vigueur depuis le 27 août 2011


    Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 41 à 45 du présent décret.

  • Article 41

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
    Art. 10, Art. 12, Art. 11, Art. 16, Art. 41-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
    Art. 25, Art. 33







  • Article 42

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
    Art. 17


  • Article 43

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
    Art. 25


  • Article 44

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
    Art. 41-1




  • Article 45

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999




    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
    Art. 46