Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

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  • Article 35

    Version en vigueur depuis le 27/08/2011Version en vigueur depuis le 27 août 2011


    Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 36 à 39 du présent décret.

  • Article 36

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
    Art. 3, Art. 18, Art. 31

  • Article 37

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
    Art. 10, Art. 12


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
    Art. 11, Art. 30, Art. 16, Art. 41-2






  • Article 38

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
    Art. 41-1




  • Article 39

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
    Art. 44