Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 24/08/2011Version en vigueur depuis le 24 août 2011


    L'exploitant démontre que pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
    Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.