- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

Art. 21, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachements., Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 15

- Décret n°98-203 du 20 mars 1998

Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.