LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 83

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L. 8271-1-1

  • Article 84

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la sécurité sociale.
    Art. L133-9-3, Art. L114-16-3, Art. L752-3-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code du cinéma et de l'image animée

    Art. L413-2, Art L414-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code du travail

    Art. L1454-1, Art. L8271-1, Art. L8271-8-1, Art. L8271-2, L8271-4, L8271-5, L8271-6, L8271-3

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code du travail

    Art. L8271-11

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code du travail
    Art. L8271-6-1, Art. L8271-6-2

    Art. L8271-7

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code du travail
    Art. L8271-1-2

  • Article 85

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L8272-1

  • Article 86

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L8272-2, Art. L8272-3

  • Article 87

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L8272-4