LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 74

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code du travail
    Art. L8251-1, Art. L8256-2

  • Article 75

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L. 8251-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L1414-4
    - Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004
    Art. 4
    - Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
    Art. 8
    - Code général des collectivités territoriales
    - Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004
    - Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L8271-17

  • Article 76

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L8252-2

  • Article 77

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L 8252-4

  • Article 78

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L8254-2

  • Article 79

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L8253-4

  • Article 80

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L8254-2-1, Art. L8254-2-2

  • Article 81

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code du travail
    Art. L8256-8, Art. L8256-2

  • Article 82

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L. 8256-7-1