Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/06/2011Version en vigueur depuis le 16 juin 2011


    Les corps de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par eux en annexe au présent décret relèvent des dispositions de celui-ci.
    Les statuts particuliers de ces corps précisent les missions des fonctionnaires concernés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 1

    Chaque corps comprend trois grades :

    1° Le premier grade comporte treize échelons ;

    2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;

    3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.


    Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.