Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 1

Chaque corps comprend trois grades :

1° Le premier grade comporte treize échelons ;

2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;

3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.


Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.