Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/06/2011Version en vigueur depuis le 01 juin 2011


    I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
    II. ― L'avancement au grade d'animateur principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret.
    III. ― L'avancement au grade d'animateur principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret.