Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 23/04/2011Version en vigueur depuis le 23 avril 2011


    L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle est soumise à autorisation délivrée par le préfet.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 23/04/2011Version en vigueur depuis le 23 avril 2011


    Le décret n° 89-499 du 17 juillet 1989portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne est abrogé.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 23/04/2011Version en vigueur depuis le 23 avril 2011


    La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.