Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

JORF n°0095 du 22 avril 2011

En vigueur depuis le 23/04/2011En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Article 15

Version en vigueur depuis le 23/04/2011Version en vigueur depuis le 23 avril 2011


Le décret n° 89-499 du 17 juillet 1989portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne est abrogé.