Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2572-2

  • Article 59

    Version en vigueur depuis le 31/01/2011Version en vigueur depuis le 31 janvier 2011

    I. - Le I de l'article 6, les articles 7 à 34 et 38 du présent décret sont applicables aux communes de la Polynésie française.

    II. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code général des collectivités territoriales
    Art. D2573-16-1