Article 86
Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2011, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexePLAFOND
exprimé en
équivalents temps
plein travailléI. ― Budget général 1 962 333 Affaires étrangères et européennes 15 402 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 32 420 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat 142 466 Culture et communication 11 124 Défense et anciens combattants 301 341 Ecologie, développement durable, transports et logement 61 885 Economie, finances et industrie 14 344 Education nationale, jeunesse et vie associative 968 184 Enseignement supérieur et recherche 24 485 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 283 154 Justice et libertés 76 025 Services du Premier ministre 9 109 Solidarités et cohésion sociale ― Sports ― Travail, emploi et santé 22 394 Ville ― II. ― Budgets annexes 12 118 Contrôle et exploitation aériens 11 268 Publications officielles et information administrative 850 Total général 1 974 451 Article 87
Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011
Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2011, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 365 938 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSIONS ET PROGRAMMES PLAFOND
exprimé en
équivalents
temps pleinAction extérieure de l'Etat 6 720 Diplomatie culturelle et d'influence 6 720 Administration générale et territoriale de l'Etat 118 Administration territoriale 118 Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales16 268 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 4 529 Forêt 10 434 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 298 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 28 Solidarité à l'égard des pays en développement 28 Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation1 480 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 480 Culture 15 043 Patrimoines 8 502 Création 3 618 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 923 Défense 4 808 Environnement et prospective de la politique de défense 3 610 Soutien de la politique de la défense 1 198 Direction de l'action du Gouvernement 646 Coordination du travail gouvernemental 646 Ecologie, développement et aménagement durables 13 845 Infrastructures et services de transports 475 Sécurité et affaires maritimes 85 Météorologie 3 454 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 685 Information géographique et cartographique 1 601 Prévention des risques 1 538 Energie, climat et après-mines 488 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 519 Economie 3 453 Développement des entreprises et de l'emploi 3 118 Tourisme 335 Enseignement scolaire 4 886 Soutien de la politique de l'éducation nationale 4 886 Gestion des finances publiques
et des ressources humaines1 428 Fonction publique 1 428 Immigration, asile et intégration 1 287 Immigration et asile 452 Intégration et accès à la nationalité française 835 Justice 527 Justice judiciaire 177 Administration pénitentiaire 239 Conduite et pilotage de la politique de la justice 111 Médias, livre et industries culturelles 2 769 Livre et industries culturelles 2 769 Outre-mer 122 Emploi outre-mer 122 Recherche et enseignement supérieur 233 142 Formations supérieures et recherche universitaire 142 665 Vie étudiante 12 727 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 774 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 17 205 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 4 856 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 394 Recherche culturelle et culture scientifique 1 187 Enseignement supérieur et recherche agricoles 917 Régimes sociaux et de retraite 440 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 440 Santé 2 657 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 648 Protection maladie 9 Sécurité 129 Police nationale 129 Solidarité, insertion et égalité des chances 9 739 Actions en faveur des familles vulnérables 33 Handicap et dépendance 266 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 9 440 Sport, jeunesse et vie associative 976 Sport 918 Jeunesse et vie associative 58 Travail et emploi 44 062 Accès et retour à l'emploi 43 721 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 94 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 78 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 169 Ville et logement 468 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 46 Développement et amélioration de l'offre de logement 152 Politique de la ville et Grand Paris 270 Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) 897 Formation aéronautique 897 Total 365 938 Article 88
Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
I. ― Pour 2011, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSIONS ET PROGRAMMES
PLAFOND
exprimé en
équivalents
temps plein
Action extérieure de l'Etat
Diplomatie culturelle et d'influence
3 411
Aide publique au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement
―
Total
3 411
II. ― Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.
République
Française
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