Article 88
I. ― Pour 2011, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSIONS ET PROGRAMMES | PLAFOND exprimé en équivalents temps plein |
|---|---|
Action extérieure de l'Etat | |
Diplomatie culturelle et d'influence | 3 411 |
Aide publique au développement | |
Solidarité à l'égard des pays en développement | ― |
Total | 3 411 |
II. ― Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.