CHAPITRE VIII : DE LA SANTE DES PERSONNES DETENUES (Articles 27 à 30) - Légifrance

Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (Articles 1 à 46)
- Article 1
- CHAPITRE VIII : DE LA SANTE DES PERSONNES DETENUES (Articles 27 à 30)

Article 27
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
Article 28
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D348-1, Art. D348-2, Art. D358, Art. D359
Article 29
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D363, Art. D370, Art. D372
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D373, Art. D374, Art. D385
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D376, Art. D378, Art. D379
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D380, Art. D384, Art. D384-1, Art. D382, Art. D383, Art. D389, Art. D391, Art. D396, Art. D398
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D375
Article 30
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D401, Art. D401-2, Art. D400

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.