LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

En vigueur depuis le 22/12/2010En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010

Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)



RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie

163,2

173,6

- 10,4

Vieillesse

179,4

188,4

- 8,9

Famille

56,6

58,4

- 1,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

12,5

- 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

405,6

427,3

- 21,7


2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)



RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie

139,7

150,3

- 10,6

Vieillesse

91,5

98,7

- 7,2

Famille

56,1

57,9

- 1,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,4

11,1

- 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

292,4

312,7

- 20,3


3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)



RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

12,9

16,0

- 3,2


4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 158,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,3 milliards d'euros.