Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 56

    Version en vigueur depuis le 17/11/2010Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010


    L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise et en limiter la production.

  • Article 57

    Version en vigueur depuis le 01/04/2011Version en vigueur depuis le 01 avril 2011

    Modifié par Arrêté du 10 février 2011 - art. 1

    L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. En particulier, les déchets dangereux sont stockés séparément des autres catégories de déchets.

  • Article 58

    Version en vigueur depuis le 17/11/2010Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010


    Les déchets et résidus produits, entreposés dans l'établissement, avant leur traitement ou leur élimination, doivent l'être dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par des eaux pluviales, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.

  • Article 59

    Version en vigueur depuis le 17/11/2010Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010


    L'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.

  • Article 60

    Version en vigueur depuis le 17/11/2010Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010


    Le stockage des boues avant leur traitement ou leur élimination est limité de façon à ne pas présenter de risques de pollution, ni de dangers ou inconvénients tels que définis à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
    Les fiches de suivi des vidanges et des curages des séparateurs-débourbeurs visés au point 54-4 du présent arrêté, ainsi que les bordereaux de traitement des déchets résultant de ces nettoyages qui auront été détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

  • Article 61

    Version en vigueur depuis le 17/11/2010Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010


    L'exploitant tient une comptabilité régulière et précise des déchets produits par son établissement.