Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 36

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 juillet 2003
    Art. 8, Art. 25

  • Article 37

    Version en vigueur depuis le 18/08/2010Version en vigueur depuis le 18 août 2010


    Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.