Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

JORF n°0189 du 17 août 2010

En vigueur depuis le 18/08/2010En vigueur depuis le 18 août 2010

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Article 37

Version en vigueur depuis le 18/08/2010Version en vigueur depuis le 18 août 2010


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.