- Code de l'environnement

Art. L512-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L514-6, Art. L514-1

- Code de justice administrative

Art. L555-2

IV. - Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à la date de la publication du décret visé au I de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et au plus tard le 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L515-9

- Code de l'environnement

Art. L515-15

- Code de l'environnement

Art. L515-16, Art. L515-19, Art. L515-24

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater C, Art. 200 quater, Art. 244 quater U

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater

- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Art. 18, Art. 24-6

- Code de l'environnement

Art. L515-16-1, Art. L515-19

Sont ratifiées :
1° L'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ;
2° L'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;
3° L'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

- Code de l'environnement

Art. L551-2, Art. L551-3, Art. L551-4, Art. L551-5, Art. L551-6

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Art. L554-1, Art. L554-2, Art. L554-3, Art. L554-4, Art. L554-5

- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003

Art. 22-1

- Code de l'environnement

Art. L562-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation, Art. L566-1, Art. L566-2, Art. L566-3, Art. L566-4, Art. L566-5, Art. L566-6, Art. L566-7, Art. L566-8, Art. L566-9, Art. L566-10, Art. L566-11, Art. L566-12, Art. L566-13, Art. L213-7, Art. L562-1

-Code de l'urbanisme

Art. L122-1-13, Art. L123-1-10, Art. L124-2, Art. L141-1

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4433-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L561-1, Art. L561-3, Art. L562-1, Art. L562-2, Art. L562-4-1, Art. L562-7

-Code de l'urbanisme

Art. L111-3

-Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

Art. 128

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

Art. 136