- Code de l'environnement

Art. L220-1, Art. L220-2

- Code de l'environnement

Art. L221-3

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Qualité de l'air intérieur, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10

- Code de l'environnement

Art. L224-1, Art. L221-1

- Code de l'environnement

Art. L223-1

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. L228-3

I à VI

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L32-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L34-9, Art. L34-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5231-3

- Code du travail

Art. L4453-1

- Loi du 15 juin 1906

Art. 17 bis

- Code de la santé publique

Art. L5231-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L. 511-5

VII. - Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence nationale des fréquences et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

VIII. - Le 2° du I entre en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois suivant la publication de la présente loi.

I.-Pour tout équipement terminal radioélectrique et équipement radioélectrique proposé à la vente et pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer, le débit d'absorption spécifique est indiqué de façon lisible, intelligible et en français.

Pour tout appareil de téléphonie mobile, mention doit également être faite de la recommandation d'usage de l'accessoire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications.

II.-Afin d'assurer la sobriété de l'exposition du public aux champs électromagnétiques :

1° Les notices d'utilisation des équipements terminaux radioélectriques comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet ;

2° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d'un niveau supérieur à un seuil fixé par décret ne peuvent être installés dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et, le cas échéant, les recommandations d'usage permettant de minimiser l'exposition à celui-ci ;

3° Les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.

- Code rural

Art. L253-8

- Code de l'environnement

Art. L522-13

- Code de l'environnement

Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

- Code de la santé publique

Sct. Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

- Code de la santé publique

Art. L. 5161-1

- Code de l'environnement

Art. L523-1

- Code de la santé publique

- Code de l'environnement

Art. L523-2

- Code de la santé publique

- Code de l'environnement

Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5