LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 61

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005
    Art. 5


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°68-917 du 24 octobre 1968
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°68-917 du 24 octobre 1968
    Art. 1, Art. 3, Art. 11, Art. 12, Art. 14



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005
    Art. 6
    - Code des ports maritimes
    Art. L411-6, Art. L411-7
    - Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
    Sct. Titre II : Voies ferrées portuaires, Art. 182

  • Article 62

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009
    Art. 13, Art. 31

  • Article 63

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
    Art. 14-1, Art. 27, Art. 28

  • Article 64

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 1531, Art. 1635 ter A

  • Article 66

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
    Art. 8-1


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000
    Art. 20