Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Déséquilibre financier .
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. D6143-39
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. D6143-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 9 : Saisine de la chambre régionale des comptes, Sct. Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes, Art. R6145-62, Art. R6143-41
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R6145-29, Art. R6145-36, Art. R6145-39, Art. R6145-48, Art. R6145-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-54-1, Art. R6145-11, Art. R6145-27, Art. D6145-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-37, Art. R6145-43, Art. R6145-40, Art. R6145-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-32, Art. R6145-28, Art. R6145-9, Art. R6145-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-1, Art. R6145-4, Art. R6145-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-6, Art. R6145-7, Art. R6145-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R6145-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de financement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-21, Art. R6145-25, Art. R6145-35, Art. R6145-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-37, Art. R6145-49,Art. R6145-44,Art. R6145-46,Art. R6145-51,Art. 145-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-14, Art. R6145-19, Art. R6145-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-31, Art. D6145-31, Art. R6145-33, Art. D6145-33, Art. R6145-34, Art. D6145-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-54-2, Art. D6145-54-3, Art. R6145-54-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-7, Art. R6145-9, Art. R6145-10, Art. R6145-14, Art. R6145-26, Art. R6145-28, Art. R6145-29, Art. R6145-30, Art. R6145-39, Art. R6145-40, Art. R6145-42, Art. R6145-47, Art. R6145-59
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. D6145-71, Art. D6145-42-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R6145-65, Sct. Section 3 : Plan global de financement pluriannuel, Art. R6145-66, Art. R6145-67, Art. R6145-68, Art. R6145-69
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R6145-70, Art. R6145-72
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. R6148-1, Art. R6148-2, Art. R6148-3
République
Française
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