CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES (Articles 9 à 13) - Légifrance

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

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TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE (Articles 1 à 16)
- CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES (Articles 9 à 13)

Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L232-21, Art. L232-22, Art. L232-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures conservatoires, Art. L232-24
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-21
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-22
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-23
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-23-1, Art. L232-23-2, Art. L232-23-3, Art. L232-23-4

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