SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 81 à 106)

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 1 à 221)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE (Articles 81 à 107)
  - SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 81 à 106)

Article 81
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3111-22, Art. D3111-23, Art. D3111-25, Art. D3111-26, Art. D3111-24
Article 82
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3112-2
Article 83
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3112-6, Art. D3112-7, Art. D3112-8, Art. D3112-9, Art. D3112-10
Article 84
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3112-12, Art. D3112-13
Article 85
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3112-15
Article 86
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3113-2, Art. R3113-3, Art. R3113-4
Article 87
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3114-8
Article 88
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3114-9
Article 89
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3114-11, Art. R3114-14, Art. R3114-16, Art. R3114-21, Art. R3114-22
Article 90
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3115-3
Article 91
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3115-5
Article 92
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3115-8
Article 93
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-25, Art. D3121-26
Article 94
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3121-35
Article 95
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42
Article 96
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3121-44
Article 97
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-7
Article 98
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3221-1, Art. R3221-2, Art. R3221-3, Art. R3221-4, Art. R3221-5
Article 99
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Mise à la disposition es établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales., Art. R3221-12, Art. R3221-13, Art. R3221-15, Art. R3221-17
Article 100
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3223-7
Article 101
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3354-11, Art. R3354-12, Art. R3354-20
Article 102
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3411-9, Art. D3411-10
Article 103
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3413-1, Art. R3413-2, Art. R3413-3, Art. R3413-4, Art. R3413-5, Art. R3413-7
Article 104
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3413-10, Art. R3413-15
Article 105
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3711-1
Article 106
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. Annexe 31-1

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