Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
    Art. 40


    A abrogé les dispositions suivantes :
    -Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
    Art. 68


    A modifié les dispositions suivantes :
    -LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
    Art. 44


    A modifié les dispositions suivantes :
    -LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
    Art. 44