Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-5



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-5-14


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-12-9, Art. L162-14




    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-9, Art. L162-12-2





    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-14-1



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-32-1