Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1112-4, Art. L1132-1, Art. L1111-17, Art. L1121-16-1, Art. L1123-14, Art. L1234-2, Art. L1243-6, Art. L2212-8, Art. L3211-6, Art. L3212-6, Art. L3221-1, Art. L3221-4, Art. L3221-5, Art. L3222-1, Art. L3222-4, Art. L4221-10, Art. L4311-6, Art. L5126-2, Art. L5126-9, Art. L6111-4, Art. L6112-4, Art. L6112-6, Art. L6112-8, Art. L6147-2, Art. L6147-7, Art. L6148-4, Art. L6154-1, Art. L6162-8, Art. L6323-1
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-5, Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux., Art. L162-22-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-12-15, Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L381-30-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-8, Art. L162-22-9, Art. L162-22-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L174-1, Art. L174-5, Art. L174-6
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation
Art. L632-5
A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation
Art. L633-5
A modifié les dispositions suivantes :-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L529
République
Française
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