A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1112-4, Art. L1132-1, Art. L1111-17, Art. L1121-16-1, Art. L1123-14, Art. L1234-2, Art. L1243-6, Art. L2212-8, Art. L3211-6, Art. L3212-6, Art. L3221-1, Art. L3221-4, Art. L3221-5, Art. L3222-1, Art. L3222-4, Art. L4221-10, Art. L4311-6, Art. L5126-2, Art. L5126-9, Art. L6111-4, Art. L6112-4, Art. L6112-6, Art. L6112-8, Art. L6147-2, Art. L6147-7, Art. L6148-4, Art. L6154-1, Art. L6162-8, Art. L6323-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-5, Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux., Art. L162-22-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-12-15, Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L381-30-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-8, Art. L162-22-9, Art. L162-22-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L174-1, Art. L174-5, Art. L174-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L632-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L633-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. L529

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1112-3, Art. L1114-3, Art. L6116-1, Art. L6145-8-1, Art. L3131-7, Art. L3223-2, Art. L6113-3, Art. L6113-5, Art. L6145-14, Art. L6113-7, Art. L6135-1, Art. L6141-7-1, Art. L6142-17, Art. L6143-2-2, Art. L6143-7, Art. L6144-1, Art. L6144-6-1, Art. L6145-1, Art. L6145-2, Art. L6145-4, Art. L6145-5, Art. L6146-7, Art. L6151-3, Art. L6154-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-17, Art. L1617-4, Art. L2241-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice administrative

Art. L554-6

- Code des juridictions financières

Art. L232-5, Art. L233-1, Art. L233-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2241-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de justice administrative

Art. L554-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5126-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6132-5, Art. L6133-7, Art. L6133-8, Art. L6134-1, Art. L6142-6

- Code des juridictions financières

Art. L232-6

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 2

- Code de la santé publique

Art. L5126-1, Art. L6154-1