LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 1-2

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 2

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 6

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 6, Art. 21
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 1635 sexies

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 6

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 9

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 10

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 11

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 23

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 29-4, Art. 30

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 29-6, Art. 31

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 32


  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 32-3

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 48


  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 27, Art. 30, Art. 33, Art. 34, Art. 20, Art. 21, Art. 33-1, Art. 4, Art. 8, Art. 29-1, Art. 30 bis, Art. 31-3, Art. 12

    - Code du travail

    Art. L323-8-6-1

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 1

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L323-2

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 261