Article 16 - LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1) - Légifrance

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

JORF n°0034 du 10 février 2010

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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI N° 90 568 DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET A FRANCE TELECOM (Articles 1 à 17)

Article 16

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L323-2 (VD)

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