Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


    I. ― Les activités forestières existantes à la date de création du parc et régulièrement exercées sont autorisées.
    II. ― Sont toutefois soumis à autorisation du directeur, dans les conditions définies par la charte, le cas échéant dans le cadre d'un document de gestion agréé, approuvé ou arrêté en application du code forestier :
    1° Le défrichement ;
    2° Les opérations de débroussaillement, sauf lorsqu'elles sont constitutives d'un entretien normal ou imposées par le code forestier ;
    3° Les coupes de bois ayant un impact visuel notable ou préjudiciables à la conservation d'une espèce végétale ou animale présentant des qualités remarquables ;
    4° La création et l'élargissement de pistes ou routes forestières ;
    5° Les aménagements destinés à l'accueil du public en forêt ;
    6° La plantation et le semis d'espèces forestières sur des espaces non couverts par la forêt ;
    7° Les pâturages sous couvert forestier.
    S'il y a lieu, l'autorisation peut être accordée dans le cadre d'un programme annuel ou pluriannuel précisant ses modalités de mise en œuvre.