Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme.
Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS., Sct. Section 1 : Groupements d'intérêt public., Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7
A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme.
Sct. Section 2 : Agence de développement touristique de la France. , Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10
République
Française
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