Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du tourisme. - Section 1 : Groupements d'intérêt public. (V)
- Crée Code du tourisme. - Section 2 : Agence de développement touristique... (V)
- Modifie Code du tourisme. - TITRE IV : GROUPEMENTS. (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. D141-1 (Ab)
- Déplace Code du tourisme. - art. D141-2 (Ab)
- Déplace Code du tourisme. - art. D141-3 (Ab)
- Déplace Code du tourisme. - art. D141-4 (Ab)
- Déplace Code du tourisme. - art. D141-5 (Ab)
- Déplace Code du tourisme. - art. D141-6 (Ab)
- Déplace Code du tourisme. - art. D141-7 (Ab)
- Crée Code du tourisme. - art. R141-10 (M)
- Crée Code du tourisme. - art. R141-8 (V)
- Crée Code du tourisme. - art. R141-9 (V)