LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 79

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L542-9


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L542-9

  • Article 80

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]

  • Article 81

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]

  • Article 82

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]

  • Article 83

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009.]

  • Article 84

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    Pour l'année 2010, les objectifs de dépenses de la branche Famille sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 54,5 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 54,1 milliards d'euros.