LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 57

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L214-13
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L4424-34
    - Code de l'éducation
    , Art. L216-2, Art. L216-2-1, Art. L337-3
    - Code rural
    Art. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-4
    - Code de la santé publique
    Art. L4312-5
    - Code du travail
    Art. L6121-2, Art. L6232-9

  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L6361-5, Art. L6363-1, Art. L6363-2

  • Article 59

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L6361-1, Art. L6362-4

  • Article 60

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L6362-1, Art. L6362-11

  • Article 62

    Version en vigueur depuis le 26/11/2009Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

    A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, le plan régional de développement des formations professionnelles prévoit une convention visant à développer une coopération entre les établissements de formation professionnelle et l'université. Cette convention a pour objet le développement de formations qualifiantes.