I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6325-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6325-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6325-6-1, Art. L6325-1-1

II. - Les 9°, 10° et 11° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

- Loi n°92-675 du 17 juillet 1992

Art. 20

I., II., III., IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6222-18, Art. L6222-35, Art. L6241-4, Art. L6341-3

V. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6341-3 du même code, peuvent être agréées, dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, les formations, dont la durée ne peut excéder deux mois, entamées jusqu'au 31 octobre 2010 dans les centres de formation d'apprentis volontaires par des jeunes à la recherche d'un employeur susceptible de les recruter en qualité d'apprentis.

Un comité, constitué de deux députés et deux sénateurs, est chargé de présenter un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de l'alinéa précédent dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la présente loi.

- Code du travail

Art. L6222-31

I., II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6241-3

-Code général des impôts, CGI.

Art. 225

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 230 H

III.-Le II est applicable à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

A titre expérimental et dans le respect du code des marchés publics, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics soumis au même code peuvent mettre en œuvre des clauses d'exécution de leurs marchés et accords-cadres stipulant que, pour certaines catégories d'achats et au-dessus de certains montants de marché, 5 % au moins du nombre d'heures travaillées pour l'exécution du contrat sont effectuées par des jeunes de moins de vingt-six ans de niveau de qualification inférieur au baccalauréat ou par des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, ou par des salariés embauchés depuis moins de deux ans à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
La présente expérimentation s'applique aux procédures de marché engagées à compter de la publication de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2011.
Les catégories d'achats concernées et les montants de marché au-delà desquels le présent article s'applique sont définis par voie réglementaire.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2011, un rapport d'évaluation de la présente expérimentation.

- Code de l'éducation

Art. L337-3-1