I., III.-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6332-22-1, Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. L6332-22-2, Art. L6326-1, Art. L6326-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6332-23, Art. L6332-24, Art. L6355-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels., Art. L6332-18,Art. L6332-19, Art. L6332-20, Art. L6332-21, Art. L6332-22

- Loi n°2006-339 du 23 mars 2006

Art. 32

- Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006

Art. 1, Art. 2

- Code du travail

Art. L5122-1

- Code du travail

Art. L3142-3, Art. L3142-4, Art. L3142-5, Art. L3142-6, Art. L6313-1

- Code de l'éducation

Art. L335-5

- Code du travail

Art. L3142-3-1, Art. L6313-12

- Code du travail

Art. L2241-6

I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6314-1

- Code de l'éducation

Art. L335-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6314-2

III.-Dans un délai d'un an après la date de publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'adapter le régime juridique de la Commission nationale de la certification professionnelle au regard de ses missions.