Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/11/2009Version en vigueur depuis le 16 novembre 2009


    Les corps de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par eux en annexe au présent décret relèvent des dispositions de celui-ci.
    Les statuts particuliers de ces corps précisent les missions des fonctionnaires concernés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1209 du 31 août 2022 - art. 1

    Chaque corps comprend trois grades :


    -le premier grade comporte treize échelons ;

    -le deuxième grade comporte douze échelons ;

    -le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.


    Conformément à l'article 5 du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.